Articles sélectionnés pour le thème : deduction fiscale travaux d'isolation
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Quid de l'isolation du toit et credit d’impot
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Quid de l'isolation du toit et crédit d'impôt?
Outre le diagnostique de performance énergétique ouvrant droit au crédit d'impôt 2014, les travaux énergétiques comme l'isolation thermique permettent également de bénéficier de cette déduction fiscale. Parmi les travaux éligibles au crédit d'impôt, l'isolation de la toiture...
Site :
https://blog.isolation-de-la-toiture.fr
Isolation du toit et réduction fiscale 2015 - Spécialiste ...
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Isolation du toit et réduction fiscale 2015
Le crédit d'impôt constitue une disposition intéressante prévue par l'Etat pour inciter chaque foyer à réduire sa consommation d'énergie. Une réduction fiscale 2015 est notamment en cours depuis le 1er septembre 2014 (date du lancement des dispositifs de transition énergétique), et...
Site :
https://blog.isolation-de-la-toiture.fr
Des déductions fiscales uniquement pour l'isolation du toit
Nous avons connu des suppressions marquantes dans le système des déductions fiscales lors de mesures d'économies d'énergie. A partir de l'année fiscale 2013 ou pour les paiements effectués en 2012, vous ne bénéficierez plus de déductions fiscales que pour l'isolation du toit de votre habitation. Nous parlons bien ici des mesures fédérales. Les gouvernements régionaux fournissent...
Site :
http://cibliege.e-monsite.com
Thèmes liés : deductions fiscales pour travaux d'isolation 2013 / isolation du toit deduction fiscale 2013 / isolation du toit deduction fiscale / deduction fiscale travaux d'isolation / deduction fiscale travaux isolation 2013
Calculez la déduction fiscale de vos travaux d'économie d ...
Calculez vos travaux d'économie d'énergie, vous permet de connaître immédiatement le montant de votre facture, le montant de votre déduction fiscale et savoir si vous avez droit au prêt à taux zéro 'Eco PTZ 2014'
Les contribuables qui ont engagé des dépenses en 2014 dans le cadre d'un bouquet de travaux peuvent bénéficier du taux de 30% pour la seconde dépense si celle-ci est...
Site :
http://www.calculecoenergy.com
Thèmes liés : credit d'impot pour travaux d'isolation en 2014 / credit d'impot travaux isolation 2014 / credit d'impot travaux isolation toiture / credit d'impot travaux isolation fenetres / credit impot pour travaux d'isolation
Crédit d’impôt 2014 pour Les Travaux D’Isolation Thermique
Depuis, le Grenelle modifie les critères d'application du crédit d'impôt pour les travaux de rénovation énergétique des maisons anciennes. Elargi et prolongé de 3 ans, il est cependant revu à la baisse pour certains équipements de chauffage.
La nouvelle loi de finances pour 2014 (n° 2013-1278 du 29 décembre 2013) vient d'être promulguée. Elle va concerner tous les projets engagés...
Date: 2018-02-02 06:58:54
Site :
http://cbe-france.com
Crédit d'impôt pour l'isolation thermique extérieure
Les particuliers sont invités à modifier leurs habitudes face à leur consommation énergétique. L'isolation thermique par l'extérieur est l'une des solutions préconisées. Face à son coût, les ménages hésitent à passer le cap. Ils peuvent pourtant compter sur des aides et des déductions fiscales pour financer leurs travaux. Pourquoi opter pour l'isolation thermique par l'extérieur...
Déduction fiscale sur la résidence secondaire ...
Déduction fiscale sur la résidence secondaire
Articles
| Par Nizar Fassi | 1 minute de lecture | 3 commentaires
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Peut-on déduire les prix des achats de fenêtres...
Site :
https://www.rachatducredit.com
Primes : Isolation de votre toiture en Wallonie. | Lampiris
Tout savoir sur les primes à l'isolation de votre toit en Wallonie
Les primes à l'isolation des toitures en Wallonie
Si vous habitez en Wallonie, l'isolation du toit d'une habitation est subsidiée par la Région wallonne.
Quel est le montant de la prime accordée ?
Depuis avril 2015, le système d'obtention des primes a été revu par la Région wallonne. Actuellement, le montant de la prime...
Date: 2018-01-07 16:03:39
Site :
https://www.lampiris.be
Thèmes liés : reduction d'impots pour travaux d'isolation thermique / reduction d'impot pour travaux d'isolation 2015 / reduction d'impot travaux isolation 2015 / reduction impot pour travaux d'isolation / reduction d'impot travaux isolation
Réduction d’impôts en matière de travaux de rénovation ...
Appeler
Réductions fiscales en matière de rénovation : quelles possibilités ?
En Belgique, de nombreux travaux de rénovation visant à économiser l'énergie sont favorisés par des primes et subsides octroyés par les pouvoirs régionaux . Parallèlement à cela, le pouvoir fédéral propose une réduction fiscale applicable à l'isolation de la toiture, à la sécurisation de l'habitation...
Site :
https://www.okdo-travaux.be
Thèmes liés : reduction d'impot pour travaux d'isolation 2014 / reduction impot pour travaux d'isolation / reduction d'impot travaux isolation / reduction d impot travaux isolation / credit d'impot travaux isolation toiture
Crédit d'impôt pompe à chaleur
Crédit d'impôt pompe à chaleur
Dossier : Crédit d'impôt - aides
Crédit d'impôt pour les pompes à chaleur : jusqu'à 34 % de réduction
Crédit d'impôt-messages principaux
L'Etat favorise l'achat de matériel utilisant les énergies renouvelables, et notamment les pompes a chaleur.
Ainsi, pour une pompe à chaleur de 10 000EUR TTC éligible au crédit d'impôt 26% :
vous réduisez...
Site :
http://www.guide-de-la-pompe-a-chaleur.com
Crédit d'impôt isolation - Vous y avez droit alors faites-le
Crédit d'impôt isolation
Qu'est-ce que ce crédit d'impôt isolation ?
C'est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'isolation réalisés dans leur résidence principale.
Crédit d'impôt isolation : Quels sont les travaux éligibles au crédit d'impôt isolation
Pour être éligible au...
Site :
http://artisansdelafacade.com
Quelles dépenses de travaux déduire des revenus fonciers?
Les travaux d'entretien et de réparation ainsi que les travaux d'amélioration constituent des dépenses déductibles. En revanche, les travaux de construction et assimilés ne sont pas des charges déductibles.
Le Monde |
o Mis à jour le
15.07.2016 à 10h55
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Guide des impôts
Vous pouvez déduire tous les travaux qui ont pour objet de maintenir ou de remettre le bien...
Date: 2017-12-05 06:43:48
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : deduction fiscale travaux d'isolation thermique / travaux d'isolation thermique / deduction fiscale travaux d'isolation / travaux d'isolation des combles / travaux d'isolation
Crédit d’impôt pour isolation thermique : explications et ...
Credimania » Crédit immobilier » Crédit d'impôt pour isolation thermique
Crédit d'impôt pour isolation thermique
Le gouvernement français aide depuis l'année 2005 les ménages à réaliser des travaux d'amélioration énergétique dans leur résidence principale. Et ce afin de garantir un environnement intérieur sain et diminuer les rejets. Plusieurs dispositifs d'aide sont alors...
Site :
https://credimania.com
Le crédit d’impôt pour les travaux d’isolation thermique ...
Credimania » Crédit immobilier » Le crédit d'impôt pour les travaux d'isolation thermique
Le crédit d'impôt pour les travaux d'isolation thermique
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) :
Le crédit d'impôt est un dispositif fiscal permettant aux personnes fiscalement domiciliées en France d'être remboursées sur 30 % des dépenses engagées dans des travaux...
Site :
https://credimania.com
deduction fiscale travaux isolation | Tél: 01.84.16.09.17 ...
Conseils & informations deduction fiscale travaux isolation
deduction fiscale travaux isolation DEDUCTION FISCALE TRAVAUX ISOLATION -> deduction fiscale travaux isolation: rénovation énergétique
Le prix de l'isolation thermique ou l'isolation phonique de votre logement va dépendre du périmètre des travaux (isolation des murs, des combles, isolation toiture, isolation intérieure ou...
Site :
tous-travaux-isolation.com
Crédit d'impot travaux d'isolation - financement travaux d ...
Vous êtes ici : Accueil > Crédit d'impôts
Comment financer votre projet ?
Crédit d'impôt transition énergétique (du 01/09/2014 au 31/12/2015)
Depuis le 01/09/2014, le crédit d'impôt développement durable a évolué pour devenir le crédit d'impôt transition énergétique. Ce dispositif fiscal est en vigueur jusqu'au 31/12/2015. Découvrez toutes tes conditions exigées pour en...
Site :
http://www.fenetres-enligne.com
Le crédit d’impôt pour transition énergétique - Credimania
Credimania » Crédit immobilier » Le crédit d'impôt pour transition énergétique
Le crédit d'impôt pour transition énergétique
SOMMAIRE :
Conclusion
Qu'est-ce que le crédit d'impôt pour transition énergétique ?
Un système fiscal apparu en France depuis l'année 2005, le crédit d'impôt développement durable (CIDD) renommé actuellement le crédit d'impôt pour la transition...
Site :
https://credimania.com
Isolation des fenêtres et portes - credit-impot.fr
Isolation des fenêtres et portes
Taux du crédit d'imp�?t : 30%
Pour les propriétaires et locataires
Immeuble ou résidence achevée depuis plus de 2 ans
Equipement et installation réalisés par un pro
Plafond de 16 000 EUR pour un couple
crédit d'impot 30% en 2015
Remanié en 2015, le crédit d'imp�?t développement durable permet toujours aux contribuables souhaitant changer leurs...
Site :
http://www.credit-impot.fr
Thèmes liés : credit impot pour travaux d'isolation / credit d'impot pour travaux d'isolation en 2014 / credit d'impot travaux isolation 2014 / credit d'impot travaux isolation 2015 / credit d'impot travaux isolation fenetres
Déductions d'impôt : n'oubliez pas vos réductions fiscales
Vous pouvez effectuer votre déclaration 2017. Avant de l'envoyer, vérifiez si certaines dépenses supportées en 2016 vous ouvrent droit à des déductions ou crédits d'impôt. Investissement locatif, dons, abattements diverses... Le point sur les réductions d'impôt auxquelles vous avez droit.
[Mis à jour le 19 avril 2017 à 12h45] Le temps de déclarer vos revenus est de retour. Les...
Date: 2018-01-03 16:59:31
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : travaux d'isolation impots / reduction impot pour travaux d'isolation / deduction impots pour travaux d'isolation / credit impot pour travaux d'isolation / reduction d'impot travaux isolation
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Le prix de l'isolation thermique ou l'isolation phonique de votre logement va dépendre du périmètre des travaux (isolation des murs, des combles, isolation toiture, isolation intérieure ou isolation extérieure)...
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isolation de combles
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Changez d'idée sur les dépanneurs ! Pour une prestation de qualité deduction fiscale travaux isolation Pibrac -> : rénovation énergétique
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Le prix de l'isolation thermique ou l'isolation phonique de votre logement va...
Crédit d'impôt travaux 2016 : tout savoir en un coup d'oeil
Comment profiter du crédit d'impôt ?
Le crédit d'impôt en général
Le crédit d'impôt est un dispositif mis en place par le gouvernement et reconduit pour l'année 2017. Pour profiter de ce dispositif de déduction fiscale, il faut que les travaux soient payés avant le 31 décembre de l'année.
Le crédit d'impôt est de 30% des travaux éligibles, avec un plafond de 8 000 EUR pour une...
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tous-travaux-isolation.com
Isolation des combles - Entreprise d'Isolation Thermique
Isolation des combles
Pourquoi isoler ses combles ?
Pour améliorer la performance énergétique de son logement, il est très souvent conseillé de commencer par les combles. Cette isolation thermique est particulièrement efficace puisque 30% de la chaleur s'échappe par le toit. Bien réalisée, elle permet à la fois de valoriser son bien et de réaliser des économies.
Demande de devis...
Site :
https://www.afih.fr
Renover, Construire et Isoler en Flandre en 2012 ...
Petit guide pratique de A à Z de tout ce que vous devez savoir
Architecte
Voici la liste des travaux pour lesquels l'intervention d'un architecte n'est pas obligatoire en Région flamande: d'un bâtiment ou les travaux d'aménagement de locaux Les travaux effectués à des surfaces extérieures d'un bâtiment autorisé.
Exemples:
recouvrement de la façade sans modification des fondations, pose...
Site :
http://www.carrefour.be
Prix de l’isolation : quel budget pour isoler
Prix de l'isolation : quel budget pour isoler ?
Prix de l'isolation : quel budget pour isoler ?
Mis à jour le 29 janv. 2018
Isoler un appartement n'a pas que des aspects économiques. C'est aussi une notion de confort évidente. Avoir une température moins froide en hiver, moins chaude en été, plus naturellement, sera appréciable. Cela permet, d'ailleurs, un meilleur ressenti sans s'appuyer...
Site :
http://www.baticopro.com
CITE 2018 : calcul et conditions du crédit d'impôt énergétique
Crédit d'impôt et déclaration
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est un dispositif fiscal destiné à inciter les propriétaires comme les locataires à effectuer des dépenses d'amélioration énergétique dans leur résidence principale . Le CITE est calculé sur les dépenses payées, hors main d'oeuvre, en règle générale. Seules les dépenses effectuées entre...
Date: 2018-01-07 12:50:00
Site :
http://www.journaldunet.com
On assiste à une véritable ruée vers l’isolation des toitures
Browse: Home / Isoler votre toit : changements en vue
03Sep2015
Focus
Isoler votre toit : changements en vue
Si vous désirez isoler votre toit, l'automne représente peut-être le moment idéal. Et pas uniquement parce que la toiture est le premier poste de déperdition de chaleur dans une maison (30%). De nombreux changements sont, en effet, en passe de s'opérer. Les primes et la TVA sur la...
Site :
http://lifebyessent.be
Thèmes liés : deduction fiscale travaux d'isolation / travaux d'isolation tva / isolation du toit deduction fiscale 2014 / isolation du toit deduction fiscale / travaux d'isolation
Décoration de la maison: Refection de toiture et deduction ...
Refection de toiture et deduction fiscale
Pour aller plus loin. Vous jetez plus d 1 4 de votre argent la poubelle ACTU Selon l Insee, le budget des Fran ais passait fin 2012 pour environ 62,5 dans. L isolation de votre toit plat repr sente un investissement lev. Heureusement, il existe des primes et des d ductions fiscales pour r duire quelque peu
Articles r cents. Prix d une sous toiture
obligatoire et isolante en pvc et sous couche; Refaire sa toiture maison, le cout et le prix de...
Date: 2017-03-21 09:44:06
Site :
http://logement-personnes.blogspot.com
Thèmes liés : deduction fiscale travaux d'isolation thermique / pose d'isolation sous toiture / avantages fiscaux pour les travaux d'isolation / travaux d'isolation thermique / deduction fiscale travaux d'isolation
Crédit d'impôt : travaux, emploi à domicile... Ce qui ...
La loi de finances pour 2018 a amené son lot de bonnes et de mauvaises nouvelles pour les contribuables. En matière de crédit d'impôt, les choses bougent encore un peu... Dans le bon comme dans le moins bon.
La bonne nouvelle : le crédit d'impôt accordé pour l'emploi d'une personne à domicile est définitivement étendu à tous les Français. L'article 82 de la loi de finances pour...
Date: 2018-02-02 06:48:43
Site :
http://www.linternaute.com
Financement travaux : simulez un emprunt pour votre projet
10 à 100 euros le m2
Attention, pour pouvoir bénéficier de certaines aides à la rénovation, comme l'éco-prêt à taux zéro ou le crédit d'impôt transition énergétique, octroyées par l'administration, il est nécessaire de faire faire les travaux par des professionnels labellisés RGE, reconnus garant de l'environnement. Ils vous permettent également de bénéficier de la TVA à...
Site :
https://www.sofinco.fr
Travaux de rénovation : les aides qui peuvent réduire ...
Westend61/Getty Images
Comment mener un projet d'écorénovation sans se ruiner ? En jonglant avec les dispositifs fiscaux.
Fidèles à leur tempérament, les Français tombent dans la contradiction sur la question de la rénovation énergétique. Ils affichent une sensibilité croissante à la "valeur verte" de leur résidence, actuelle ou future : 82% d'entre eux jugent important d'habiter dans...
Site :
https://www.capital.fr
Pret travaux - Credit travaux Meilleurtaux
3,90%
Qu'est-ce qu'un prêt travaux ?
Nombreux sont les particuliers désireux d'agrandir, de rénover ou d'améliorer le confort de leur résidence principale ou secondaire, ou de l'équiper. L'heure est également à la recherche d'économies sur la facture énergétique et au respect de l'environnement grâce à des installations éco-responsables.
Pour les aider à concrétiser ces...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
Site :
http://www.corse-immobilier.com
Budget 2017 : nouvelle réduction d'impôts pour les ...
En savoir plus sur la Loi Censi-Bouvard
Accueil -> En savoir plus -> Budget 2017 : nouvelle réduction d'impôts pour les résidences de tourisme classées
Budget 2017 : nouvelle réduction d'impôts pour les résidences de tourisme classées
Publié par Résidences de tourisme classées le 21 décembre 2016
La loi de Finances pour 2017 a été publiée au Journal Officiel le 29 décembre 2016...
Site :
https://www.loi-censi-bouvard.info
Thèmes liés : reduction impot pour travaux d'isolation / reduction d'impots pour travaux d'isolation thermique / reduction d'impot travaux isolation / reduction d impot travaux isolation / impot travaux d'isolation thermique
RFPI – Revenus fonciers – Régimes spéciaux – Économie du ...
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Économie du dispositif d'amortissement « Périssol »
1
L'option pour le bénéfice du dispositif prévu au f du I de l'article 31 du CGI emporte un certain nombre de conséquences sur le régime fiscal du bailleur :
- déduction au titre de l'amortissement sur le montant de l'investissement initial, ainsi que des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction impots pour travaux d'isolation / deduction fiscale travaux d'isolation thermique / reduction d'impots pour travaux d'isolation thermique / deduction fiscale travaux d'isolation / reduction impot pour travaux d'isolation
Crédit d'impot isolation 2017 - 2018 : combles perdus et ...
Crédit d'impôt 2017 et 2018
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est aussi appelé CITE
Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'isolation de vos combles si vous effectuez des dépenses en faveur de la qualité environnementale de votre habitation principale que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Il s'agit d'un crédit d'impôt qui...
Les impôts en belgique - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en belgique
1. LA DE CLARATION FISCALE BELGE
En tant que travailleur frontalier au Luxembourg et résident belge, le fait d'établir ou non une déclaration d'impôt annuelle au Luxembourg, n'exonère pas le contribuable de remplir une déclaration fiscale en Belgique. Celle-ci est même obligatoire.
1.1. Documents ne cessaires pour remplir la de claration fiscale belge
Pour remplir...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Les équipements d'économie d'énergie (CITE).
Equipement de ventilation : brasseur d'air, ... (Nouveau)
(uniquement en Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane et Mayotte)
Non encore éligible
30 %
Equipements mixtes
Les équipements combinant un matériel éligible et un matériel non éligible (panneaux photovoltaïques notamment) ne sont plus éligibles au CITE à compter du 30 septembre 2015.
Cette nouvelle mesure figure dans la loi de...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Ne ratez pas le crédit d'impôt pour la transition ...
Il est donc encore possible de bénéficier du crédit d'impôt de 30% pour la transition énergétique (CITE), en faisant effectuer les travaux d'amélioration d'énergie avant le 31 décembre 2017.
Getty Images
Même si son avenir est encore flou, vous pouvez encore en bénéficier du crédit d'impôt de 30% pour la transition énergétique (CITE) en 2017. Mode d'emploi.
Il est encore possible...
Site :
https://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : credit d'impot travaux isolation fenetres / credit d'impot travaux isolation 2013 / travaux isolation combles credit d'impot / credit impot pour travaux d'isolation / credit d'impot travaux isolation
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
3 - L'ECO-PTZ POUR LES COPROPRIETES
Depuis le 1er janvier 2014, l'éco-PTZ a été élargi aux syndicats de copropriété ( décret du 27 décembre 2013 ). Les copropriétaires occupant leur logement à titre de résidence principale peuvent en bénéficier dès lors que 75 % de la copropriété est à usage d'habitation et que les bâtiments bénéficiant des travaux ont été achevés avant...
Date: 2018-01-07 18:10:46
Site :
https://www.inc-conso.fr
IR - bofip.impots.gouv.fr
2017-08-07T15:50:07.000+02:00
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.
I. Dispositions communes
A. Base du crédit d'impôt
10
Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base ...
2017-08-07T15:50:07.000+02:00
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.
I. Dispositions communes
A. Base du crédit d'impôt
10
Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Charges déductibles SCI - Creation SCI
Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu
Charges déductibles SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...
Site :
creationsci.info
Charges déductibles SCI - Creation SCI
Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu
Charges déductibles SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...
Site :
creationsci.info
Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en france
1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.
Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.
Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Dépenses de travaux déductibles / LIGNE 224.
aménagement de l'intérieur (modification des cloisons) ;
peinture ;
plomberie ;
etc.
Attention, certaines dépenses d'équipements d'économie d'énergie donnent droit à un crédit d'impôt (si engagement de location à usage d'habitation pendant 5 ans), dans la limite de 8 000 EUR. Dans ce cas, ces mêmes dépenses ne peuvent être déduites du revenu foncier : vous ne devez donc pas...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
N° 2172 - Rapport d'information de Mme Valérie Rabault ...
Lutte contre l'optimisation fiscale au titre des produits hybrides
et de l'endettement artificiel
a. Contenu :
Cet article a pour objet de limiter les possibilités d'optimisation fiscale offertes par le recours aux produits hybrides.
L'exemple typique du produit hybride est celui qui est considéré comme une dette dans un État A et comme un titre de participation dans un État B. Si une...