SiteSecurite.com - ERP - Dispositions générales - Art AM 2 à 8

Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public

Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories

Titre premier : Dispositions générales

Chapitre III : Aménagements intérieurs, décoration et mobilier

Section I - « Produits et matériaux de parois » *

* titre modifié par arrêté du 24 septembre...

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TVA, Travaux d'isolation thermique | Articles

TVA à 5,5 % pour les travaux d'isolation thermique en 2014

L'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt développement durable seront reconduits cette année, mais avec une simplification pour aider les foyers qui entreprennent des travaux de rénovation thermique importants. [...] Est-ce que je dois attendre janvier 2014 pour refaire un devis et appliquer la TVA de 5% pour mes travaux...

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